En tant que secrétaire du comité Woods, qui a remanié la Loi sur les pensions en 1965, Cliff Chadderton connaît bien la façon dont Anciens Combattants Canada administre les comptes en fiducie appartenant aux anciens combattants hospitalisés jugés inaptes, pour des raisons de santé ou autre, à administrer leurs propres comptes.

Nous nous sommes opposés au recours collectif d'abord et avant tout parce que, si les demandeurs obtenaient gain de cause, la décision impliquerait des cas remontant à aussi loin que 1917.

Le jugement initial du juge Brockenshire aurait coûté aux contribuables environ 3,5 milliards de dollars, sans compter que très peu d'anciens combattants invalides en auraient profité. Dans la majorité des cas, ce n'est pas la famille immédiate, épouse et enfants, des anciens combattants qui en aurait bénéficié, mais plutôt des parents éloignés ou des membres de la famille élargie. La Loi sur les pensions prévoit que les paiements ne soient versés qu'aux anciens combattants invalides et à leurs personnes à charge.

La plupart des anciens combattants faisant partie du recours collectif ont reçu pendant cinquante ans des pensions au taux maximal, des prestations d'invalidité ainsi que des soins de santé gratuits. En d'autres mots, en administrant les fonds d'anciens combattants invalides vivant en institution, Anciens Combattants Canada leur a rendu un service supplémentaire, lequel compense largement les avantages prévus par la Loi sur les pensions et autre législation.

Il semble que l'appel pour le recours collectif ait été fixé au début du mois d'octobre. Veuillez consulter la chronologie des principaux événements récents qui ont mené à la situation actuelle.

• Chronologie 

Communiqués

2007

• 04-07-07 - Un groupe d'anciens combattants demande au gouvernement d'instaurer un comité de révision pour les réclamations légitimes relatives aux intérêts sur les fonds administrés pour d'ex-militaires hospitalisés 

2006

• 30-01-06 - Un groupe d'anciens combattants demande au gouvernement de mettre en place un comité de révision pour étudier les réclamations légitimes ayant trait aux intérêts courus sur les comptes en fiducie administrés au nom d'anciens combattants hospitalisés 
• 28-01-06 - Le gouvernement en appelle à la Cour suprême du Canada d'une décision de la Cour supérieure de l'Ontario réclamant le paiement de 4,6 milliards de dollars d'intérêts sur les comptes en fiducie gérés au nom d'anciens combattants 

2005

• 25-05-05 - Le Conseil national des associations d'anciens combattants déclare que le gouvernement n'est pas tenu responsable relativement à une poursuite en recours collectif 

2003

• 18-07-03 - Le Conseil national des associations d'anciens combattants (CNAAC) est blâmé injustement 
• 17-07-03 - À la suite de la décision de la Cour suprême, une association d'anciens combattants recommande vivement la mise en place d'une procédure de révision 
• 15-07-03 - Les anciens combattants demandent la mise en place d'une procédure de révision, peu importe la décision de la Cour suprême 
• 14-07-03 - Une décision de la Cour suprême pourrait coûter des milliards de dollars aux contribuables 

2002

• 10-05-02 - Cliff Chadderton commente l'appel du gouvernement devant la Cour suprême dans le cas des comptes en fiducie des anciens combattants 
• 10-05-02 - Lettre au ministre des Anciens Combattants 
• 13-03-02 - La Cour d'appel de l'Ontario confirme un jugement mettant en cause des milliards de dollars 

2000

• 11-10-00 - Recours collectif relié aux comptes en fiducie gérés par Anciens Combattants Canada