Legs | Fiducies résiduaires de bienfaisance | Polices d’assurance-vie | Dotations 

De nombreuses personnes possèdent des polices d’assurance-vie pouvant être utilisées pour aider des organismes de bienfaisance au moment du décès ou, dans certains cas, du vivant de ces titulaires de polices d’assurance-vie. Afin de vous prévaloir de cette stratégie caritative, il est possible de souscrire une nouvelle police d’assurance-vie ou d’utiliser une police d’assurance-vie dont vous n’avez plus besoin pour votre famille.

Dans ce contexte, une méthode simple consiste à nommer l’organisme de bienfaisance de votre choix comme bénéficiaire aux termes de la police d’assurance-vie afin que la prestation de décès soit versée directement à cet organisme. Cette stratégie peut éviter d’avoir à payer les taxes ou les frais d’homologation sur le montant du don et offre l’avantage de la confidentialité.

Au moment du décès, la compagnie d’assurance-vie verse la prestation de décès directement à l’organisme de bienfaisance désigné, et ce dernier délivre un reçu officiel pouvant être utilisé au moment de la production de la dernière déclaration de revenus.

Si vous avez une ancienne police d’assurance-vie qui n’est plus nécessaire à vos besoins personnels, vous pouvez faire don de cette police ou l’assigner à l’organisme de bienfaisance de votre choix, de votre vivant, au lieu de la résilier. À votre décès, l’organisme de bienfaisance recevrait le produit de l’assurance-vie. Quand vous assignez inconditionnellement une police d’assurance-vie à un organisme de bienfaisance, la propriété en droit appartient à l’organisme de bienfaisance. Si la police d’assurance-vie a une valeur de rachat au moment de la cession, vous pouvez avoir droit à un reçu officiel de don à un organisme de bienfaisance pour la valeur de rachat. Si vous continuez à payer les primes pour maintenir la police en vigueur après l’avoir assignée, vous pouvez aussi avoir droit à un reçu officiel pour ces primes.

De plus, vous pouvez faire un don planifié en souscrivant une nouvelle police d’assurance-vie. Quand une police d’assurance-vie est établie avec un organisme de bienfaisance comme titulaire et bénéficiaire, toutes les primes payées sont réputées être des dons à un organisme de bienfaisance et, à votre décès, le produit de l’assurance donnera droit à une déduction pour don à un organisme de bienfaisance sur votre déclaration de revenus.

Votre compagnie d’assurance-vie peut vous renseigner au sujet de ce genre de don.