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Legs | Fiducies résiduaires de bienfaisance | Polices d’assurance-vie | Dotations
Lorsque vous faites un testament, vous exercez un droit fondamental qui consiste à choisir ce que vous ferez des biens accumulés durant votre vie. Offrir un legs à un organisme de bienfaisance immortalise en un sens vos valeurs et vos réalisations. Un legs comporte aussi bon nombre d’avantages pratiques. D’abord, de votre vivant, vous gardez entièrement la maîtrise de votre don. Ensuite, il se trouve que les legs sont admissibles à des crédits d’impôt et qu’ils peuvent réduire considérablement les sommes à verser au fisc sur une succession. Un reçu officiel attestant de la somme léguée est délivré, ce qui permet habituellement de réclamer un crédit d’impôt au moment de la production de la dernière déclaration de revenus.
Un legs fait à l’Association des Amputés de guerre permettra aux adhérents du Programme LES VAINQUEURS de poursuivre la tradition des anciens combattants amputés, soit de veiller à l’amélioration de la qualité de vie des personnes amputées, année après année, et ce, partout au pays.
Des exemples de formules à employer pour faire un legs
Les gens qui envisagent de faire un legs à l’Association des Amputés de guerre se demandent souvent quelle est la dénomination exacte de notre organisme. Ils veulent aussi savoir si un legs peut être versé à un programme particulier de l’Association. Voici donc des exemples de formules qui pourraient vous aider, votre conseiller juridique et vous-même, au moment de la rédaction de votre testament :
« Je donne à l’organisme Les Amputés de guerre la somme de (montant)… »
« Je donne à l’organisme Les Amputés de guerre (description du bien légué)… »
« Je donne à l’organisme Les Amputés de guerre la somme de (montant) qui doit être utilisée pour aider l’Association à maintenir son Programme LES VAINQUEURS. »
« Je donne à l’organisme Les Amputés de guerre la somme de (montant) devant être utilisée pour aider l’Association à soutenir les causes touchant les anciens combattants. »
« Je donne à l’organisme Les Amputés de guerre (montant) pour cent du reliquat de ma succession. »
« Je donne à l’organisme Les Amputés de guerre le solde restant dans la fiducie testamentaire créée aux termes de mon testament après le décès du dernier bénéficiaire en vertu de la disposition de fiducie. »
Votre avocat ou votre spécialiste en planification successorale peut vous donner des renseignements supplémentaires au sujet des legs caritatifs.